Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE18 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’un comité national d’éthique des abattoirs ne relève pas de la loi.
Tout comme sa composition et ses modalités de fonctionnement, elle doit être prévue par voie réglementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.