Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CE6 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement se propose de doter l’action 14 « gestion équilibrée et durable des territoires » de 10 000 000 € supplémentaires.
En effet au regard du cumul des engagements, et tenant compte du fait que ces engagements sont répartis sur 5 ans (durée des contrats MAEC ou bio), il manque au moins 10M€ pour les paiements 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.