Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CE13 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’augmenter les crédits attribués au programme « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » en vue de financer l’action n°8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » qui met en oeuvre le Programme national de l’alimentation au sein duquel sont sélectionnés les projets alimentaires territoriaux.
Les crédits prévus actuellement sont de 1,3 millions d’euros seulement, dont 0,7 millions fléchés sur des actions nationales. Cela laisse 0,585 millions d’euros pour contribuer au financement d’actions au niveau régional et en particulier l’appel à projet du PNA sur les projets alimentaires territoriaux. Ce montant semble bien insuffisant en vue de permettre une amélioration significative de la qualité et une plus grande proximité de l’approvisionnement alimentaire des villes et des lieux de restauration collectives. Or, notre pays marque le pas par rapport à certains de ses voisins européens, dont l’Allemagne, où la restauration hors foyer se fournit à 80 % en viande d’origine domestique.
Cosignataires
Thierry Benoit, Franck Reynier, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.