Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE499 Retiré
Mme Béatrice Santais SERet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« du Parlement, ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l’article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.