Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE493 Tombé
Mme Béatrice Santais SERet 5 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , soutenir les industries de montagne ainsi que le développement des grappes d’entreprises ; »
Exposé sommaire
Selon le rapport intitulé “Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne” d’Annie Genevard et de Bernadette Laclais, l’industrie sur l’ensemble des massifs représente plus de 600 000 entreprises et plus de 3 250 000 salariés (3,9 millions d’actifs).
L’objet de cet amendement est donc de rappeler que, malgré les contraintes inhérentes aux territoires de montagne (altitude, relief), ces derniers disposent également d’un fort tissu industriel au sein duquel tous les secteurs sont représentés (construction mécanique ou électrique, textile-habillement, métallurgie, chimie, agro-alimentaire.)
Cosignataires
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Béatrice Santais, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.