Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE492 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« en tenant compte des enjeux transfrontaliers liés à ces territoires. »
Exposé sommaire
Les territoires de montagne sont majoritairement des territoires frontaliers. De ce fait, ils sont confrontés à des problématiques propres : flux pendulaires de personnes ; important transit de marchandises...
Le présent amendement a donc pour objet d’inscrire dans le texte cette spécificité.
Cosignataires
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Béatrice Santais, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.