Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE491 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 5 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« paysages »,
insérer les mots :
« ainsi que des milieux aquatiques ».
Exposé sommaire
Comme le souligne le rapport du CESE, la question de la protection des milieux aquatiques est totalement absente du projet de loi, alors que les lacs et les rivières de montagne renferment des ressources naturelles inestimables.
L’objet de cet amendement est donc d’intégrer la préservation des milieux aquatiques au sein de ce texte.
Cosignataires
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Béatrice Santais, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.