Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE361 Non soutenu
Mme Karine Berger SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aux dispositifs d’intervention sur les prédateurs, tels que les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement. »
Exposé sommaire
La lutte contre les grands prédateurs, en particulier le loup, peut être précisée dans ses moyens, ce que propose, de manière non limitative, notre amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.