Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE310 Non soutenu
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aux dispositifs d’intervention sur les prédateurs, tels que les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement. »
Exposé sommaire
Les moyens de lutte doivent être précisés : il s’agit de dispositifs d’intervention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.