Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE311 Adopté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Son élaboration fait l’objet d’une consultation avec les autres collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Le présent projet de loi propose de renforcer les coopérations entre les collectivités de montagne, cet amendement vise à renforcer les moyens pour aboutir à cet objectif.
La convention interrégionale de massif pourrait faire appel à la concertation des autres collectivités territoriales, elles-mêmes concernées par les priorités qu’affichera cette convention.
Une concertation de tous les élus de proximité permettrait probablement d’affiner les besoins et attentes des territoires infrarégionaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.