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Amendement n° CE311 Adopté

Mme Jeanine Dubié RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Son élaboration fait l’objet d’une consultation avec les autres collectivités territoriales. »

Exposé sommaire

Le présent projet de loi propose de renforcer les coopérations entre les collectivités de montagne, cet amendement vise à renforcer les moyens pour aboutir à cet objectif. La convention interrégionale de massif pourrait faire appel à la concertation des autres collectivités territoriales, elles-mêmes concernées par les priorités qu’affichera cette convention. Une concertation de tous les élus de proximité permettrait probablement d’affiner les besoins et attentes des territoires infrarégionaux.

Cosignataires

Jeanine Dubié, Joël Giraud, Thierry Robert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.