Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE291 Retiré
M. Joël Giraud RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 342‑20 du code du tourisme, les mots : « ,dans le périmètre d’un site nordique, » sont supprimés.
Exposé sommaire
Les activités d’été doivent être développées pour une activité plus constante à l’année en station. Cet amendement propose de ne pas limiter ces possibilités aux seuls périmètres des sites nordiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.