Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE253 Retiré
Mme Jeanine Dubié RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »
insérer les mots :
« du Parlement, »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de prévoir une représentation du Parlement dans les comités de massif afin de renforcer la connaissance des enjeux concrets des territoires de la montagne par les parlementaires.
Il permet aussi un parallélisme des formes légitime et pertinent avec la composition du Conseil national de la montagne prévue à l’article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne de 1985.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.