Amendement n° CE249 Retiré

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «  Art. 8 . − « Les dispositions de portée générale sont adaptées à la spécificité de la montagne. Les politiques publiques et leurs décisions d’application relatives au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction, à l’urbanisme, à l’éducation, au sanitaire, aux transports et au développement économique, social, culturel et à la protection de la montagne sont adaptées à la spécificité de la montagne et à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif. « L’action publique et les décisions qui en découlent s’adaptent en conséquence. »

Cet amendement propose de réintroduire dans le présent projet de loi les dispositions de l’article 8 de la loi montagne de 1985 car le nouvel article dans sa présente rédaction pourrait s’avérer moins complet. Cet article 8 constituant un principe fondateur pour les territoires de montagne, il semblerait préférable de le conserver.