Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° CE142 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut bénéficier »,
le mot :
« bénéficie ».
Exposé sommaire
La garantie jeune doit accompagner tous les jeunes sans restrictions.
Le droit à la « garantie jeunes » doit être plus incitatif pour les pouvoirs publics qui mettent en place cette garantie.
C’est la raison pour laquelle, il est préférable d’employer « bénéficie »
Cosignataires
Isabelle Bruneau, Audrey Linkenheld, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.