Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CE154 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Section 2
Dispositif
A l'intitulé de la section 2, après le mot :
« correspondances »,
insérer le mot :
« électroniques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.