Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE9 Rejeté
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 25 cosignataires· PO419610· déposé le 11 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ vise à intégrer dans la RSE des exigences en matière d’alimentation durable. Il s’agit là d’une contrainte supplémentaire pour les entreprises qui ont, au contraire, besoin de « choc de simplification ». Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.