Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE7 Rejeté
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 25 cosignataires· PO419610· déposé le 11 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au premier alinéa, après le mot : « agricole, », il est inséré le mot : « alimentaire, » ; »
Exposé sommaire
La rédaction de l’alinéa 3 de l’article 3 aboutirait à faire disparaitre de la mission du plan régional toute action en matière de politique « agro-industrielle ». Or, il n’est pas opportun d’opposer « alimentation » et agro-industrie ».
C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à maintenir les compétences actuelles du PRAD en matière de politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle tout en y ajoutant une compétence en matière alimentaire.
Cosignataires
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.