Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE5 Retiré
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 25 cosignataires· PO419610· déposé le 11 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« veillant »,
insérer les mots :
« , au regard des spécificités de chaque territoire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la prise en compte de la proximité géographique soit adaptée en fonction du territoire concerné. En effet, tous les territoires n’ont pas les mêmes choix en termes de productions agricoles et agro-industrielles. Il doit donc être laissé à chaque personne publique concernée (État, collectivités locales, leurs groupements) l’appréciation de la notion de proximité géographique au regard des spécificités de chaque territoire.
Cosignataires
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.