Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE3 Retiré
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 25 cosignataires· PO419610· déposé le 11 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
L’article 1 er prévoit l’obligation d’introduire dans la restauration collective publique 20 % de produits relevant de l’alimentation durable dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Ce délai est beaucoup trop court. Il ne tient pas compte des contraintes propres à la restauration collective, comme par exemple les contrats de long terme prévus sur une année entière. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à fixer un délai d’un an.
Cosignataires
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.