Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE2 Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 10 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 315‑2 »
les mots :
« , à la fin de la seconde phrase du I du L. 312‑1, au 3° de l’article L. 315‑2 et à la première phrase du second alinéa de l’article L. 511‑14 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.