Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE1 Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 10 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans les »
les mots :
« À l’expiration d’un délai de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.