Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-CE2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de transférer 6,5 millions d’euros de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" à l'action 14 "Gestion équilibrée et durable des territoires" du programme 154 "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires".
Cet amendement propose de revenir aux crédits prévus par la loi de finances pour 2015 (418 millions au lieu de 410,6 millions prévus dans le budget 2016) pour le dispositif des exonérations de charges sociales, prévu pour l’embauche de travailleurs occasionnels.
Baisser ces aides est contraire aux annonces faites par le Gouvernement il y a quelques mois et dont l’objectif principal est bien d’aider un secteur agricole en grande difficulté.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.