Amendement n° II-CE1 Retiré

Cet amendement prévoit de transférer 6,5 millions d’euros de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" à l'action 12 "Gestion des crises et des aléas de la production"  du programme 154 "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires". Alors que l’Etat français avait choisi, en 2009, de faire du Fonds d’allègement des charges (FAC) une priorité, en doublant son montant, le Gouvernement actuel ne cesse de faire baisser son budget. En 2012, le budget du FAC avait été reconduit à hauteur de 8 millions d’euros. Malheureusement, en 2014, il a chuté à 2,2 millions d’euros. En 2015, il était seulement de 1,56 millions d’euros. Or, tandis que les éleveurs ne cessent de rappeler la profonde détresse dans laquelle ils se trouvent, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser les crédits du FAC pour 2016, en les laissant à 1,56 millions d’euros. Le FAC a, pourtant, la vocation première d’aider les exploitations en crise. Si le Premier ministre avait annoncé un premier abondement de 50 millions d’euros puis de 100 millions d’euros, le compte n’y est pas pour 2016. Aussi, par cet amendement, proposons-nous de doter le FAC de moyens au moins équivalents à ceux de 2013.