Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CE14 Adopté
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 30 janvier 2015· sort le 3 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Supprimer l’alinéa 39.
Exposé sommaire
L’élaboration par la région, en concertation avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire, d’une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire a été instaurée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, promulguée il y a seulement quelques mois. Elle constitue une avancée pour le développement de l’ESS.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.