Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE90 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 40 AF
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi et après une concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d’un congé d’engagement pour l’exercice de responsabilités associatives bénévoles. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 40 AEA dans une rédaction très similaire à celle issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture, à l'exception du rajout de la mention, bienvenue, à la concertation avec les partenaires sociaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.