Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE87 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« date d’entrée en vigueur »,
les mots :
« publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.