Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE83 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« il est inséré »,
les mots :
« est insérée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.