Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE80 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 ABA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« le mot : « subventions », sont insérés les mots :« en numéraire ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.