Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE8 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Soit anticiper un besoin social potentiel. ».
Exposé sommaire
L’innovation n’est pas uniquement la réponse à des besoins nouveaux mais également l’anticipation, consistant à aller au-devant de besoins qui vont émerger dans un futur proche.
Le domaine de la santé en est un exemple-type.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.