Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la première phrase, substituer au mot :
« pourrait »,
le mot :
« peut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.