Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE25 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« conformément »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.