Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE17 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit qu’une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire doit se réunir au moins tous les 2 ans.
Il n’est pas nécessaire qu’un tel rendez-vous soit prévu par la loi. Il convient de laisser les régions mettre en valeur l’économie sociale et solidaire de la manière qu’elles estiment le plus appropriée, d’autant plus que le Gouvernement entend renforcer la décentralisation. En outre, obliger les régions à dépenser du temps et du budget pour organiser de tels débats est une disposition lourde de conséquences.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Alain Marc, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.