Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE61 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu'une aide au démarrage pour les petites exploitations ».
Exposé sommaire
Le règlement européen 1305/2013, relatif au développement rural permet aux états membres d’instaurer une aide au démarrage pour les jeunes agriculteurs mais aussi pour les petites exploitations. Cet amendement consiste donc à inscrire dans la loi l’aide aux démarrage des petites exploitations qui vient en appui de la politique d’installation progressive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.