Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE571 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
A l’alinéa 31, substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Le troisième collège ne peut comporter tous les actionnaires mais seulement quelques-uns (autres que ceux qui siègent dans les deux premiers) car le nombre de membres par collège est limité à 24.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, Annie Genevard, Antoine Herth, Jacques Lamblin, Philippe Le Ray, Alain Marc, Éric Straumann, Catherine Vautrin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.