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Amendement n° CE539 Tombé

M. Antoine Herth LES-REPet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 20 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis C · alinéa Alinéa 3

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « densification », insérer les mots : « par des constructions agricoles compatibles avec le voisinage ».

Exposé sommaire

L’introduction de la possibilité de densifier les dents creuses doit être réorientée pour deux raisons. Ce projet de loi concerne l’avenir de l’agriculture, il est donc nécessaire de permettre à l’agriculture de se maintenir dans les communes littorales. L’amendement vise à donner la possibilité aux activités agricoles compatibles avec le voisinage, comme des serres par exemple, de pouvoir se réaliser. Si le texte reste en l’état, des projets qui n’ont pas une vocation agricole risquent d’empêcher l’exercice d’une activité agricole qui contribue à l’entretien des territoires littoraux.

Cosignataires

Jean-Pierre Barbier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, Annie Genevard, Antoine Herth, Alain Marc, Éric Straumann, Catherine Vautrin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.