Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE538 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « b) À la seconde phrase du quatrième alinéa, la seconde occurrence du mot : « agricoles » est remplacée par les mots : « naturels, agricoles et forestiers ».
Exposé sommaire
L’élargissement des compétences de la CDCEA aux espaces naturels et forestiers doit être pris en compte dans les cartes communales.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, Annie Genevard, Antoine Herth, Jacques Lamblin, Philippe Le Ray, Alain Marc, Éric Straumann, Catherine Vautrin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.