Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE445 Retiré
M. Philippe Le Ray LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 20 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 3, , après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« , de façon progressive sur trois ans, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre la mise en place de la performance sociale prévu par cet article de façon progressive si nécessaire sur trois ans maximum comme cela est le cas dans le cadre d’une installation progressive.
Cosignataires
Antoine Herth, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.