Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE444 Rejeté
M. Philippe Le Ray LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 20 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , dans la limite d’une association à caractère environnemental ».
Exposé sommaire
Afin de rendre lisible le fonctionnement des futurs GIEE, il est important de définir la place maximum attribuée aux personnes morales. C’est pourquoi, le présent amendement vise à établir un équilibre entre les exploitants et les associations à caractère environnemental au sein du groupement en limitant à une place, au sein du GIEE, pour les associations.
Cosignataires
Antoine Herth, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.