Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE443 Retiré
M. Philippe Le Ray LES-REPet 5 cosignataires· PO419610· déposé le 20 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, après les mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et ostréicole ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en compte l’activité ostréicole et intégrer celle-ci dans les GIEE. En zone littorale, de nombreux GIEE peuvent se créer sur la complémentarité entre l’agriculture et l’ostréiculture. L’utilisation de sous-produits liés aux cultures marines peuvent se mettre en place dans une logique de filière à partir de la production agricole.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Herth, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.