Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE442 Rejeté
M. Philippe Le Ray LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 20 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« plusieurs »,
les mots :
« au moins quatre ».
Exposé sommaire
A l’instar de ce qui est demandé pour la mise en place des CUMA, cet amendement a pour objectif de définir qu’au moins quatre exploitants agricoles soient nécessaires pour créer un GIEE.
Cosignataires
Antoine Herth, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.