Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE416 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« dont la chasse est autorisée ».
Exposé sommaire
Ici encore, il s’agit d’un amendement d’harmonisation de la rédaction de la loi pour préciser que l’intervention des fédérations de chasseurs ne vaut que pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.