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Amendement n° CE403 Adopté

Mme Michèle Bonneton ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 20 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis A · alinéa Alinéa 2

Dispositif

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les terroirs viticoles », les mots : « les terroirs viticoles et les boissons spiritueuses issues des traditions locales ».

Exposé sommaire

En 2010, « le repas gastronomique français » a été inscrit sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO. Dans celui-ci figure à la fois l’apéritif et le digestif. Il nous apparaît donc que les spiritueux devraient pouvoir être considérés comme faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique de la France. Ils sont en effet le fruit d’un savoir-faire ancestral, d’une quête de l’excellence et d’un esprit d’innovation. Ils participent aussi au rayonnement de notre pays à l’étranger et constituent un apport non négligeable à la balance commerciale. En effet, les exportations de boissons spiritueuses représentent 3,5 milliards d’euros pas an.

Cosignataires

Michèle Bonneton

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.