Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° CE6 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 9 cosignataires· PO419610· déposé le 8 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 73
Dispositif
A l’alinéa 73, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« avril ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie la date d’entrée en vigueur du dispositif créé par l’article 1 er , en cohérence avec le calendrier d’adoption de la proposition de loi.
Cosignataires
Marie-Françoise Bechtel, Yves Blein, François Brottes, Dominique Chauvel, Jean-Marc Germain, Estelle Grelier, Jean-Luc Laurent, Jean-René Marsac, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.