Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° CE22 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 11 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l'alinéa 11, après la référence :
" Le II",
insérer la référence :
" et le II bis "
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.