Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° CE18 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Substituer à la référence :
« titre Ier bis du livre VI »,
la référence :
« titre VII du livre VII »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.