Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° CE13 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 9 cosignataires· PO419610· déposé le 8 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article porte sur des sujets qui ont depuis été abordés de façon plus approfondie dans un projet de loi dédié aux questions d'urbanisme. Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 26 juin 2013, a été examiné en commission le 23 juillet, soit une semaine après l'examen de la présente proposition de loi en commission.
Cosignataires
Marie-Françoise Bechtel, Yves Blein, François Brottes, Dominique Chauvel, Jean-Marc Germain, Estelle Grelier, Jean-Luc Laurent, Jean-René Marsac, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.