Amendement n° CE9 Retiré

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et juridique ».

Inclure la notion de diversité juridique est une manière de promouvoir la diversité des systèmes juridiques dans le monde autrement dit de reconnaître et de respecter le fait que chaque système juridique dépendant d’un contexte et d’une histoire particuliers. La mondialisation encourage l’uniformisation et la standardisation des droits parfois au détriment des spécificités juridiques. Sans renoncer à l’universalisme ou à la nécessité d’un droit commun répondant à des problèmes communs, il s’agit de rappeler l’importance de prendre en compte la diversité juridique qui est un fait, une réalité. Il s’agit de rappeler qu’il n’y a pas un système juridique supérieur aux autres et de limiter les tentatives de domination d’un système sur l’autre. Cette précision est conforme aux actions engagées par l’OIF dans ce domaine.