Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE28 Retiré
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 21 janvier 2014· sort le 22 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 57
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 57, après le mot:
« modernes »,
insérer les mots:
« et performants ».
Exposé sommaire
Des services énergétiques modernes ne sont pas nécessairement performants. Le terme de performance permet d’insister sur la notion d’efficacité énergétique au cœur du projet de loi de développement pour lutter contre le réchauffement climatique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.