Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE22 Adopté
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 21 janvier 2014· sort le 22 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 199
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 199 par les mots:
« en promouvant la responsabilité sociale et environnementale des investisseurs étrangers ».
Exposé sommaire
Favoriser les investissements directs étrangers est une nécessité pour que les pays les plus en difficultés puissent se développer. Il est indispensable donc que la France dans le cadre de sa politique de développement puisse les favoriser, les soutenir à condition que ceux-ci ne soient pas irresponsables socialement et écologiquement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.