Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE17 Adopté
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 21 janvier 2014· sort le 22 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 41
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« dégradation »,
insérer les mots :
« et la pollution ».
Exposé sommaire
La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Les causes de dégradation de la terre sont multiples. Les pollutions en font évidemment partie. Néanmoins au regard du principe « pollueur-payeur » consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux, il est indispensable de citer explicitement ce phénomène.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.